mardi, 08 avril 2008
LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU
REDIFFUSION
Plaidoyer pour un ordre national des avocats
Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008
Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?
Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?
Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?
Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?
En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk
NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de
09:50 Publié dans Des propositions de développement , La fonction d'avocat , L'avocat:un chevalier du droit , L'avocat:un héritier des Lumières , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, politique, avocat
jeudi, 13 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
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Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.
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LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
le décret en version originale
le décret du 9 octobre 1789 en pdf
« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Nous sommes le 12 mars 1789 .
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789
Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .
Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :
- Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
- Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
- Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
- Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier
Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils
LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .
11:50 Publié dans La fonction d'avocat , L'avocat:un chevalier du droit , L'avocat:un héritier des Lumières , L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie , NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, droit de la defense, colbert, ordonnance criminelle
mardi, 02 octobre 2007
L’AVOCAT : UN HERITIER DES LUMIERES ?
Rediffusion du blog du 5 juillet 2006
Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de l’avocat :
être un héritier des Lumières
Lors du colloque organisé à l’assemblée nationale le 22 novembre 2000 par nos confrères Bénichou et le président Forni sur le secret professionnel, ce dernier, après avoir rappelé que le secret professionnel est une garantie de l'état de droit...
Pour consulter l'intégralité de l'article, cliquez
http://www.assembleenationale.fr/presidence/discours/3eba0046.asp
07:58 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, blanchiment, cnb
mercredi, 29 août 2007
LINGUET REVIENT !
Mémoires sur la BASTILLELa Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12 • Mis à jour le 25.07.07 | 12h11
Dans un arrêt du 12 juin 2007 N° 07-82255 ,(cliquer) la Cour de cassation -chambre criminelle- a confirmé la condamnation d'un homme à trois ans de prison au lieu de deux, à la suite d'une erreur de transcription d'un greffier lors d'un premier jugement. Cet homme de 24 ans, jugé avec seize autres prévenus, avait été condamné en mai 2006 à deux ans de prison dont six mois avec sursis.
A mi-peine, en décembre 2006, le prévenu et son avocat avaient déposé une demande de semi-liberté. Ils se sont alors aperçus de l'erreur de transcription dans le jugement. Cette erreur avait automatiquement fait annuler le jugement de semi-liberté puisqu'il ne pouvait être question de libération avant que la moitié de la peine ait été purgée.
Son avocat avait engagé une "requête en difficulté d'exécution" pour que l'erreur soit corrigée. Les juges de la 12e chambre ont reconnu une "erreur lors de la transcription", mais le parquet de Nanterre a fait appel. La cour d'appel de Versailles a confirmé le premier jugement de deux ans. Le parquet général de Versailles avait alors saisi la Cour de cassation, qui a cassé l'arrêt précédent de la cour d'appel.
A lire aussi un arrêt de liberté de la Chambre civile présidée
OU SONT LES BOEUFS TIGRES DE VOLTAIRE ? cliquer
15:35 Publié dans La fonction d'avocat , linguet un avocat au XVIII siècle , L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, bastille, dati, ancel, cassation, france, liberté
mercredi, 20 juin 2007
L DUSSEAU Un nouveau réformateur
Mise à jour et Rediffusion de blog pour causes d'actualité
Je blogue, avec son accord, le discours de Loic Dusseau au congrès de la FNUJA à NIMES le 17 mai 2007.
Ses propos décapants, évolutionnaires, raboteurs de langue de bois, sont ils prémonitoires d’une évolution de notre profession ?
Je suis conscient que certains peuvent en être choqués voir bouleversés mais nous devons considérer que nous devons aussi évoluer. ensemble sans laisser personne au bord du chemin comme cela a été effectué avec succès dans le passé proche. Des réformateurs avaient qualifié cette politique de "libéralisme mutualiste".
Souvenons-nous : il y a trente ans : quelle était la situation économique et politique des notaires, des experts comptables ???
Aujourd’hui, faisons, en notre âme et conscience la comparaison…
c’est à un Festival des idées que je vous invite !
Adresse au président de la République
pour lire cliquer
QUELQUES EXTRAITS
« Si on reste sur la logique ancienne, celle de la loi du 10 juillet 1991, on se dirige vers une fonctionnarisation rampante des avocats assortie d’une paupérisation inacceptable ».
il n’y a pas d’intouchable quelle que soit sa charge ou sa mission, surtout à l’heure où l’on semble vouloir rejouer le « cirque médiatico-judiciaire », relancer la justice spectacle.
La réforme de la carte judiciaire apparaît évidemment nécessaire pour un certain nombre de juridictions mais quid, dans ces conditions, de l’instauration d’Ordres d’avocats départementaux ?
Et quand je constate, chaque semaine à l’Ordre de Paris, le nombre de jeunes confrères qui se font omettre pour rejoindre des entreprises et vice versa, je trouve réellement dommage de ne pas pouvoir rassembler cette grande famille.
« C’est pourquoi, à mon sens, la meilleure façon de défendre aujourd’hui notre périmètre d’activité serait de l’élargir, plutôt que de se protéger derrière des murailles de carton, la profession doit devenir offensive ! »
07:30 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : justice, uja, fnuja, dusseau, barreau de paris
dimanche, 29 avril 2007
VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE
Ce blog a déjà été diffusé en janvier 2007
il participe à notre réflexion suite à l'appel de Berçy
Une République irréprochable impose
de nombreuses conditions.
Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique .
OU DONC PLACER LE CURSEUR ?
TRANSPARENCE
VERSUS
SECRET
17:40 Publié dans La fonction d'avocat , L'avocat:un héritier des Lumières , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, justice, avocat, sarkozy, royal, présidentielle, europe
samedi, 20 janvier 2007
E. du CHATELET et E.BADINTER:Reprenons le combat des Lumières
LA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE?
Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique est en train de se faire.
La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.
Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".
Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.
Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET ,
pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?
Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?
E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.
Notre liberté de penser se restreint peu à peu. Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.
pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer
20:15 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : POLITIQUE, sarkozy, royal, justice, avocat, badinter, voltaire
jeudi, 11 janvier 2007
NOTRE CONFRERE PIERRE MENDES FRANCE
11 JANVIER 2007:
L'ANNIVERSAIRE D'UN AVOCAT ET HOMME D'ETAT
« Le devoir d'un responsable ne consiste pas à louvoyer, à ménager sans cesse les uns et les autres, en sacrifiant ainsi l'intérêt de la collectivité toute entière. Je ne crois pas comme certains, qu'il faut savoir mentir au peuple ou biaiser avec lui, car c'est lui qui en supportera les conséquences. Le pays sent qu'on n'ose pas lui parler loyalement, directement et avec confiance. Et son estime ira demain à ceux qui ne lui dissimuleront plus la vérité. »
lettre de Me MENDES FRANCE à JEAN LACOUTURE
Qui est Maitre Pierre MENDES FRANCE ?
Me Pierre MENDES FRANCE a été un des premiers français à rejoindre le Général DE GAULLE cliquer
"Un homme politique est celui qui considère la prochaine élection,
Un homme d'Etat est celui qui considère la prochaine génération."
(interwiew de P.MICHAUD par Y TOURNOIS dans L'Avocat et son Barreau in fine ( cliquer)&.
ce blog a déjà été diffusé le 11 janvier 2007
21:05 Publié dans La fonction d'avocat , L'avocat:un héritier des Lumières , NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : MENDES FRANCE, AVOCAT, justice
lundi, 01 janvier 2007
2007:UN BARREAU RASSEMBLE DANS SA DIVERSITE
Merci pour les nombreux lecteurs de ce "BLOG".
En décembre, vous avez été plus de 1.400 à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.
Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .
En décembre, vous avez été plus de 1.400 à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.
Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .
En ce qui me concerne, Christian m'a demandé de travailler avec son équipe pour notre bien commun.
Ce que Yves , Danièle ,mes amis et moi même avons accepté avec grand plaisir et ce d'autant plus que dans l'équipe de Christian nous avons de nombreux amis avec lesquels il existe une grande entente .
J’espère qu'ensemble nous pourrons concilier la rencontre de nos TRADITIONS HUMANISTES et de NOTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL et POLITIQUE et ce dans l'intérêt du BARREAU DE PARIS et de notre JUSTICE.
Une élection doit rester une élection,mais comme je l'ai écrit , je désire me situer au delà de cette péripétie événementielle et aussi émotionnelle pour d'abord considérer et préparer l'avenir de nos prochaines générations d'avocats.
Le mot que j'ai entendu le plus souvent est le mot "désabusé".
La phrase que je garde en mémoire est:
"Patrick, tes idées sont bonnes, ta campagne est excellente mais tu sais, tu ne pourras rien faire, nous sommes désabusés".
Et bien, NON.
De tout mon coeur d'avocat, nous pouvons reprendre le flambeau de nos confrères constituants, ces "juristes roturiers", ceux de 1789, qui ont su , vaille que vaille, reconstruire une justice démocratique, indépendante et humaine , c'est à dire proche de nos concitoyens mais AUSSI devenir des centres de décisions dans notre démocratie .
18:10 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, libertés, avocat, Mendes france, de gaulle, renaissance, michaud