LE CERCLE DU BARREAU - justice_et_libertes

Les interviews du PETIT PRINCE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 12 Aug 2010 19:46:00 +0200

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

Le Petit Prince et Me Robespierre

Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 01 May 2010 07:40:00 +0200

REDIFFFUSION

N OUBLIONS QUE LA RUMEUR A DEJA FRAPPE UN HOMME DE QUALITE

"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

De l'indépendance du parquet ???

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 31 Mar 2010 12:05:00 +0200

Rediffusion pour Actualité

POUR BIENTOT ??

Requête n^o 37104/06
présentée par France MOULIN
contre la France
introduite le 4 septembre 2006

L'arrêt "Medvedyev et autres c. France " devant la Cour européenne des Droits de l'Homme a été prononcé lundi 29 mars 2010 , à 10h.

La cour ne se prononce pas directement sur la qualification du parquet français en autorité judiciaire mais elle définit les conditions de l'indépendance (cf §124 plus bas)

Le communiqué du ministère de la justice

Medvedyev et autres c. France (n° 3394/03)

Le communiqué de presse

L’arrêt Medvedyev et autres c. France du 29 mars 2010

L’ÉQUIPAGE D’UN NAVIRE A ÉTÉ DÉTENU IRRÉGULIÈREMENT EN HAUTE MER MAIS RAPIDEMENT PRÉSENTÉ à UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE

Violation de l’article 5 § 1

Non-violation de l’article 5 § 3

iii. Les caractéristiques et pouvoirs du magistrat

Reforme pénale : les pistes de travail

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 11 Nov 2009 18:58:00 +0100

Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie

LE MONDE | 10.11.09 |

La réforme de la procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy prend forme. Le ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de cette vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir, en supprimant la fonction de juge d'instruction, magistrat indépendant.....

pour lire l'article cliquer

De l’indépendance du parquet

De l'indépendance du parquet ???

Du juge d' /de l' instruction

AFP La position de Mr Bockel

Débat sur l’enquête préliminaire

Accès au dossier lors de l’enquête préliminaire

Le défenseur des droits ,

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 11 Sep 2009 19:13:00 +0200

REDIFFUSION Envoyer cette note

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9/09/2009

· Exposé des motifs

· Projet de loi

· Étude d'impact

La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution

« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS

« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
« Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
« La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
« Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
« Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.

Pour l'Histoire, il est rapporté que l'initiateur de ce texte aurait été Mr J.Lang

Les institutions similaires dans le monde

DES EXEMPLES CITES EN SEPTEMBRE 2008

LES FRANCAIS SOUS SURVEILLANCE

Cette nouvelle autorité aurait eu fort à faire avec les trois fichiers de police qui portaient les noms acronymes de jeunes et belles galantes

L'instruction des affaires pénales EN EUROPE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 01 Sep 2009 17:36:00 +0200

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse.

Une tribune du Cercle du Barreau sur la reforme pénale

L ETUDE DU SENAT

Le ministère public est il indépendant au sens de la CEDH ?

Le rapport d'étape LEGER (mars 2009)en pdf

Le RAPPORT LEGER Septembre 2009

Pour chacun de ces pays, quatre questions sont examinées : les acteurs de l'instruction, le statut du ministère public, l'indépendance de l'organe chargé de l'instruction, et le lien entre l'instruction et le jugement.

L'analyse comparative montre notamment le rôle croissant du ministère public :

- l'Allemagne et l'Italie ont supprimé le juge d'instruction pour confier l'instruction des affaires pénales au ministère public ;

- la Suisse a récemment adopté un nouveau code de procédure pénale, qui supprime le juge d'instruction au profit du ministère public ;

- le juge d'instruction ne joue plus qu'un rôle réduit aux Pays-Bas et au Portugal ;

- en Angleterre et au pays de Galles, où le juge d'instruction n'a jamais existé et où c'est traditionnellement la police qui mène l'instruction des affaires pénales de façon indépendante, le service national des poursuites coopère avec la police dès le début des enquêtes.

L'Espagne est le seul pays qui confie l'instruction des affaires les plus importantes à un juge.

conseil de l'europe:Sur l'independance du juge

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 25 Jun 2009 17:28:00 +0200

Tribunes : Le curseur des libertés

PAS DE POLITIQUE DANS LA JUSTICE

une commission de l’Assemblée du conseil de l'europe réclame une plus grande indépendance des juges

LA CONFERENCE DE PRESSE EN VIDEO

RAPPORT SUR L’UTILISATION ABUSIVE DU SYSTEME JUDICIAIRE REPRESSIF

Par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (provisoire)

Un rapport approuvé le 23 juin 2009 par la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) recommande un train de mesures pour renforcer l’indépendance des juges dans toute l’Europe et mettre ainsi un terme à « toute ingérence motivée par des considérations politiques » dans les affaires individuelles.

Ce rapport, préparé par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), expose comment les politiques peuvent s’ingérer dans la justice dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe. On y analyse des affaires retentissantes comme l’enterrement de l’affaire British Aerospace et le scandale “Cash for honours” au Royaume-Uni, ou le deuxième procès Khodorkovski, l’affaire HSBC/Hermitage et l’enquête Politkovskaïa en Russie.

Les parlementaires demandent entre autres:

• Au Royaume-Uni, la réforme urgente du rôle de l’Attorney General visant à renforcer la responsabilité de celui-ci devant le Parlement et l’arrêt de la diminution des ressources consacrées à l’aide juridique afin d’éviter une justice à deux vitesses;

• en France, la révision du projet de suppression du juge d’instruction ou – si celui-ci était confirmé – le renforcement de l’indépendance des procureurs auxquels seraient transférées les compétences de ce magistrat, et l’augmentation des salaires des juges et des procureurs ;

• en Allemagne, la création de conseils de la magistrature – comme dans la plupart des autres pays européens – permettant aux magistrats de s’auto-administrer et l’interdiction au ministre de la Justice de donner des instructions au parquet dans les affaires individuelles;

• en Russie, une série de réformes visant à réduire les pressions politiques exercées sur les juges et à mettre fin au harcèlement des avocats de la défense afin de combattre le “nihilisme juridique” en Russie.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner ce rapport lors de sa session d’automne (28 septembre – 2 octobre 2009) à Strasbourg

les avocats saluent Mme le président du CHENE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 23 Jun 2009 20:55:00 +0200

LES CHENES QU'ON ABAT

LE CHENE QU’ON RELEVE

http://www.lechene.org/

QUI EST DONC CETTE TITULAIRE DU CAPA ?

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 02 Jun 2009 20:48:00 +0200

Attention cette tribune est politique A vous de décider

Enfin une bonne nouvelle,
le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré
En effet le délit d’opinion n’existe plus et
son éventuelle résurrection semble impossible

Pour imprimer avec les liens cliquer

La liberté d'opinion et d'expression est en effet considérée comme une liberté fondamentale à l'homme.

N'oublions pas la nouvelle liberté fondamentale

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Bye Bye Edvige

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 12 Dec 2008 14:47:00 +0100

informatique et libertés :

le rapport du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par alain Bauer a été remis le 11 décembre 2008 à michèle alliot-marie et formule 26 recommandations en vue d'améliorer le traitement des données par les 45 fichiers recensés

discours de la ministre de l'intérieur /

texte intégral du rapport

EDVIGE est partie

Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret dénommé « EDVIGE »

(JORF, 2008, n° 270, 20 novembre)

SON PETIT FRERE VA T IL BIENTOT ARRIVER ? cliquer

Le fameux fichier des soupçons ?