LE CERCLE DU BARREAU - gestion_fiscalite_social_et_stats

Les vrais revenus sur les notaires , comptables et avocats

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 06 Mar 2010 05:16:00 +0100

La presse a fait part des revenus des professions libérales avec une présentation si discrète notamment pour les notaires que les amis du cercle ont été rechercher à la source auprés de l'INSEE dans sa documentation publiée fin février 2010.

Nous comprenons donc la raison de la parfaite discrétion des notaires

les tribunes du cercle sur les statistiques

Les professions libérales en 2007 htlm

Les professions libérales en 2007 pdf

La conclusion est évidente , les revenus de notre profession , un des rares ascenseurs sociaux de notre République ne sont pas à la hauteur des notaires et des comptables en 2007 qui se sont habilement autoprotégés (cf relire le rapport Sarkozy,Borloo de 2004)

pour imprimer le tableau cliquer

le revenu median signifie que 50% de la population est au dessous ou au dessus du chiffre indiqué, pour les avocats 50% avaient en 2007 des revenus inférieurs à 3400 euros/mois.Ces chiffres proviennent des Ursaff


			en euros
Profession	Revenu d’activité libérale moyen	Revenu d’activité libérale médian	Revenu d'activité total médian*
Droit	109 500	58 000	59 000
Notaires	229 700	197 500	197 700
Autres professionnels du droit (commissaires-priseurs, greffiers…)	174 100	96 300	98 500
Huissiers	100 000	85 800	86 100
Avocats, avoués	60 900	40 900	41 400
Finance - assurances	67 700	50 000	51 900
Auxiliaires d’assurances	70 400	54 400	55 400
Finance (administrations des marchés, gestion de portefeuilles…)	52 600	28 900	34 100
Conseil - cadre de vie	51 200	34 600	38 300
Activités comptables	74 500	58 600	65 600
Métreurs-Géomètres	67 400	48 000	49 200
Architectes	52 600	33 400	35 100
Ingénierie	44 300	31 500	34 900
Etudes de marchés -Sondages	43 400	28 200	33 500
Informatique (conseil, logiciels…)	38 300	24 900	30 400
Ensemble	74 800	43 800	46 300
*Revenu d'activité total = revenu d'activité libérale + revenu d'activité salariée
Lecture : dans le domaine du droit, le revenu d'activité médian se monte à 58 000 €. Le revenu total qui inclut en plus le salaire des pluri-actifs se monte quant à lui à 59 000 €
Champ : personnes exerçant une profession libérale en France métropolitaine, ayant un revenu non nul et qui ne se sont pas installées au cours de l’année.
Sources : Acoss, Insee , 2007.

Les lois financières de fin 2009

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 30 Dec 2009 06:15:00 +0100

Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières

a la loi de finances pour 2010

Dossier parlementaire

Rapport Marini Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

A lire les propositions chiffrées de suppression de l’ISF

Note le rapport propose de remplacer la perte de recettes ISF (3,5MM€) principalement par une augmentation de 25% du taux supérieur de l’IR qui passerait de 40% à 50% c’est à dire sur les revenus d’activités et de retraites.

Le rapport passe sous silence d’autres pistes ; l’imposition de certains revenus en nature ou exonérés , la possibilité de localiser les nouvelles recettes sur la valeur locative –ajustée- de la taxe foncière , la pratique d'un impot minimum etc

Rapport Warsmann sur l’optimisation de la dépense publique,

Un débat européen d’avenir : la taxe carbone

b loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dossier parlementaire

Rapport vaselle prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Rapports d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux

c loi de finances rectificative pour 2009

Dossier parlementaire

DOING BUSINESS 2010

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 25 Nov 2009 08:40:00 +0100

Paying Taxes 2010 - The Global Picture

doing business 2010: cinq années de reformes.

doing business in France 2010

Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...

Les chiffres du barreau de France

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 20 Nov 2009 06:10:00 +0100

Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF

Le rapport démographique et économique 2007
du Barreau de France

Source CNBF

Au 31 12 07 : 47.839 avocats dont 51% de femmes

Revenu médian national 2006 :47.000 euros soit 3900 €/mois

Lire pages 26 et s.du rapport

Age moyen d’entrée dans la profession 30 ans

Age moyen des avocats 42,6 ans

Age médian environ 37 ans

27 confrères ont plus de 60 années d’exercice dont 2 plus de 70 ans en 2006

420 confrères ont plus de 40 années d’exercice en 2006

GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 27 Oct 2009 13:11:00 +0100

rediffusion

POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.

La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.

Une assurance perte d'activité pour les avocats

GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG

Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.

Modele de formulaire

A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE

L'association d'avocats: Du nouveau

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 25 Nov 2008 07:56:00 +0100

NOUVEAU

la transformation d'une SCP en association dans la neutralité fiscale

Amendement MARINI voté le 24 novembre 2008

Amendement I-228 ter rectifié

Le nouvel article 151 octies C du CGI

Au-delà de l’aspect de neutralité fiscale, cet amendement marque la fin de la période de patrimonialisation de nos cabinets et le retour à la tradition associative.

Nous ne devons pas oublier que la société civile professionnel crée des liens sociaux plus solides que ceux d’une association et cette reforme ne doit pas devenir un début de scission de certains de nos SCP.

Par ailleurs cette reforme a été votée pour des raisons de bon sens créer la neutralité fiscale, ce qui était facile à accepter car les incidences budgétaires sont en fait nulles.

Mais elle est insuffisante car elle ne permet pas de consolider les fonds propres de nos cabinets pour assurer leur développement au niveau national et international

La proposition complémentaire du Cercle du Barreau

Le nouveau régime de

« l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI),

La plaquette cliquer

Rescrit du 23 octobre 2007 sur le retrait d une association

Rescrit sur le traitement fiscal applicable en cas de transformation d'un cabinet d'avocats constitué sous la forme d'un General Partnership de droit anglais en un Limited Liability Partnership de droit anglais.

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 20 Nov 2008 08:07:00 +0100

Convention Nationale des Avocats

Lille 2008

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures

Sous la présidence de

Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer

Avocat à la Cour

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Membre du Conseil National des Barreaux

avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer

NOUVEAU

ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX

La procédure de conciliation applicable aux avocats

Par MC Habauzit Detilleux et P Michaud
(Gaz Pal 28.01.06)

REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES cliquer

Par Patrick MICHAUD, avocat

Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

Articles L.626-6 et R 626-9 et suivants du code de commerce,

le rapport du FMI de septembre 2008

LE SITE DE L’ENTREPRISE

Un site de travail entreprises.gouv.fr cliquer

NE PAS OUBLIER : LE CODEFI cliquer

PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES cliquer

Bienvenue sur "entrepriseprevention.com

Le site des Experts-Comptables sur la Prévention

Avocats internationaux: leur affiliation sociale

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 24 Jun 2008 07:20:00 +0200

Les avocats sont de plus en plus nombreux à être inscrits dans plusieurs Barreaux afin d'exercer leur activité dans plusieurs pays et ce, notamment grâce aux règles communautaires de reconnaissance mutuelle des diplômes.

De nombreuses questions se posent notamment en ce qui concerne l’affiliation tant à la C.NB.F. qu’au régime de sécurité sociale de ces confrères, inscrits à la fois dans un barreau français et dans un barreau étranger

Des questions se posent
- d’autre part au niveau de l’assiette des cotisations sociales
- d’une part, au niveau de l’affiliation

I/ - au niveau de l’assiette des cotisations

Le problème estdélicat car il y peut exister un conflit d’interprétation entre des règles fiscales et les règles sociales.

Notre confrère Derouin a entamé une procédure devant la Cour de Justice du Luxembourg qui a été jugé le 3 avril 2008 en faveur du minstere du budget et en défaveur des caisses sociales Aff C 103/06 Derouin /Urssaf

L'administration fiscale a donc signé le 19 juin un nouveau traité fiscal avec le royaume uni

La convention ferme,à juste titre, les portes à plusieurs niches fiscales inadaptées.

Mais elle ouvrirait la voie à une niche sociale qui pourrrait favoriser la délocalisation des revenus des professions libérales et surtout accroitre la déstabilisation de la concurrence entre professionnels. En effet pour une première fois, des prélèvements à objectifs sociaux ( CSG et CRDS) sont intégrés dans un traité fiscal.

Les hauts rédacteurs aurait donc pris le parti de suivre l’arrêt CJCE Derouin /CNAM C 103/06 du 3 avril 2008 ce qui pourrait encore accroitre le déficit de nos régimes sociaux.

Quelle sera la réponse des commissions des finances.

LE NOUVEAU TRAITE FISCAL
FRANCO BRITANNIQUE

UK FRANCE DOUBLE TAXATION

II/ - au niveau de l’affiliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril 2007, a confirmé qu’un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Madrid était affilié de plein droit à la C.N.B.F.

CASS_2ème_Civ_05.04.2007_CNBF cliquer pour lire

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 14 May 2008 05:22:00 +0200

Plaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 01 May 2008 07:15:00 +0200

REDIFFUSION

"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.