LE CERCLE DU BARREAU - gestion_fiscalite_social_et_stats

Les chiffres du barreau de France

noreply@ (.) — Fri, 14 Nov 2008 06:10:00 +0100

Le rapport démographique et économique 2007
du Barreau de France

Source CNBF

Au 31 12 07 : 47.839 avocats dont 51% de femmes

Revenu médian national 2006 :47.000 euros soit 3900 €/mois

Lire pages 26 et s.du rapport

Age moyen d’entrée dans la profession 30 ans

Age moyen des avocats 42,6 ans

Age médian environ 37 ans

27 confrères ont plus de 60 années d’exercice dont 2 plus de 70 ans en 2006

420 confrères ont plus de 40 années d’exercice en 2006

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

noreply@ (.) — Thu, 16 Oct 2008 01:09:00 +0200

Convention Nationale des Avocats

Lille 2008

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures

Sous la présidence de

Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer

Avocat à la Cour

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Membre du Conseil National des Barreaux

avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer

NOUVEAU

ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX

La procédure de conciliation applicable aux avocats

Par MC Habauzit Detilleux et P Michaud
(Gaz Pal 28.01.06)

REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES cliquer

Par Patrick MICHAUD, avocat

Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

Articles L.626-6 et R 626-9 et suivants du code de commerce,

le rapport du FMI de septembre 2008

LE SITE DE L’ENTREPRISE

Un site de travail entreprises.gouv.fr cliquer

NE PAS OUBLIER : LE CODEFI cliquer

PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES cliquer

Bienvenue sur "entrepriseprevention.com

Le site des Experts-Comptables sur la Prévention

GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS

noreply@ (.) — Wed, 16 Jul 2008 10:35:00 +0200

Le rapport de l'ancien député UMP Xavier de Roux, sur le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels (1,3 million de personnes sont concernées) préconise la création d'un " patrimoine professionnel affecté " qui permettrait de protéger tous les biens personnels en cas de faillite (06.11.08)
Le rapport X LE ROUX

Le nouveau régime de
« l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI)
GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG

Pour l'échéance du 15 aout 2008

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.

Modele de formulaire

POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.

Avocats internationaux: leur affiliation sociale

noreply@ (.) — Tue, 24 Jun 2008 07:20:00 +0200

Les avocats sont de plus en plus nombreux à être inscrits dans plusieurs Barreaux afin d'exercer leur activité dans plusieurs pays et ce, notamment grâce aux règles communautaires de reconnaissance mutuelle des diplômes.

De nombreuses questions se posent notamment en ce qui concerne l’affiliation tant à la C.NB.F. qu’au régime de sécurité sociale de ces confrères, inscrits à la fois dans un barreau français et dans un barreau étranger

Des questions se posent
- d’autre part au niveau de l’assiette des cotisations sociales
- d’une part, au niveau de l’affiliation

I/ - au niveau de l’assiette des cotisations

Le problème estdélicat car il y peut exister un conflit d’interprétation entre des règles fiscales et les règles sociales.

Notre confrère Derouin a entamé une procédure devant la Cour de Justice du Luxembourg qui a été jugé le 3 avril 2008 en faveur du minstere du budget et en défaveur des caisses sociales Aff C 103/06 Derouin /Urssaf

L'administration fiscale a donc signé le 19 juin un nouveau traité fiscal avec le royaume uni

La convention ferme,à juste titre, les portes à plusieurs niches fiscales inadaptées.

Mais elle ouvrirait la voie à une niche sociale qui pourrrait favoriser la délocalisation des revenus des professions libérales et surtout accroitre la déstabilisation de la concurrence entre professionnels. En effet pour une première fois, des prélèvements à objectifs sociaux ( CSG et CRDS) sont intégrés dans un traité fiscal.

Les hauts rédacteurs aurait donc pris le parti de suivre l’arrêt CJCE Derouin /CNAM C 103/06 du 3 avril 2008 ce qui pourrait encore accroitre le déficit de nos régimes sociaux.

Quelle sera la réponse des commissions des finances.

LE NOUVEAU TRAITE FISCAL
FRANCO BRITANNIQUE

UK FRANCE DOUBLE TAXATION

II/ - au niveau de l’affiliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril 2007, a confirmé qu’un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Madrid était affilié de plein droit à la C.N.B.F.

CASS_2ème_Civ_05.04.2007_CNBF cliquer pour lire

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

noreply@ (.) — Thu, 01 May 2008 07:15:00 +0200

REDIFFUSION

"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

noreply@ (.) — Tue, 29 Apr 2008 14:05:00 +0200

Plaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat

noreply@ (.) — Thu, 27 Mar 2008 07:16:50 +0100

Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat

SOURCE LES ECHOS DU 26.03.08

Alors que le gouvernement envisage de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, « Les Echos » révèlent que l'organisme de représentation de la profession détient des participations dans plusieurs sociétés commerciales.

LE SHEMA DE NOS OFFICIERS LE TEXTE DES ECHOS EN PDF

La réunion ce matin (26.03.08) risque d'être houleuse : à l'ordre du jour, le désengagement du Conseil supérieur du notariat (CSN) de la SAS Financière Thémis, une société de droit privé contrôlée à 71,69 % par le conseil. Cela fait un an que l'organisme de représentation des notaires essaie de se débarrasser de cet encombrant véhicule, sans succès. Car à l'heure où le gouvernement envisage de leur confier le divorce par consentement mutuel, ceux qui veulent apparaître comme « les magistrats de l'amiable » se trouvent au centre d'un montage juridique compliqué de sociétés commerciales dont la compatibilité déontologique avec les activités des notaires peut apparaître relativement douteuse. Faute de déboucler ses participations, le CSN sera soumis à de multiples angles d'attaque.

Explications.

Les prélèvements obligatoires des indépendants »

noreply@ (.) — Tue, 25 Mar 2008 07:25:00 +0100

Le cercle du Barreau a été l’unique observateur des avocats lors de la conférence de presse sur nos prélèvements obligatoires des indépendants

LE RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
DES INDEPENDANTS

Synthèse

Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont au cœur de nombreuses réformes importantes

La petite ou moyenne entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance potentielle, est également une réalité incontournable de l’économie nationale.

Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n’ont, jamais été aussi nombreux.Le cercle du barreau a préparé des propositions réalistes afin de consolider les fonds propres de nos entreprises.

MAIS LA TECHNOSTRUCTURE A REPRIS L'EMPRISE SUR LE POLITIQUE ET
L' ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES PRIME A NOUVEAU SUR L' INTERET DES CITOYENS

La cour a interrogé 55 personnes dont aucun avocat représentant nos organisations,mais plus de 47 sympathiques fonctionnaires ou assimilés qui ont répondu comme il fallait.....

EST CE UNE VOLONTE OU UN OUBLI ?

Par ailleurs ,ce rapport ne propose aucune tentative de propositions pour le développement économique et humain des professions libérales

Quel est donc l'objectif politique caché de ce rapport ??

UNE REPONSE ??? cliquer

ce rapport propose une synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants dont le but est de présenter les caractéristiques d’un sujet peu traité, et de cerner les principaux problèmes qu’il soulève.

LES ETUDES ET PROPOSITIONS DU CERCLE DU BARREAU

LES QUESTIONS SOCIALES AU NIVEAU INTERNATIONALE

L'arret CJCE Derouin/CNAM a été rendu le 3 avril

défavorable pour nos régimes sociaux mais à lire entre les lignes

Justice ; son budget pour 2008

noreply@ (.) — Sun, 06 Jan 2008 11:14:52 +0100

LE SERMENT DE THEMIS

RAPPORT A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr René COUANAU

RAPPORT AU SENAT DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr du LUART

Le rapport du LUART sur l'AJ

VERS UNE DIMINUTION DE NOS PRIMES RCP

La modification de la prescription civile

petite loi votée le 21.11.07 par le sénat

NEW FUSION ENTRE AVOCATS

noreply@ (.) — Wed, 02 Jan 2008 05:55:00 +0100

Le rapprochement de cabinets d’avocats fiscalement facilité par échanges de titres

l'association d'avocats du nouveau

La neutralité fiscale des apports en société de titres d'entreprises individuelles et de sociétés de personnes est enfin réalisée

Le présent article est applicable aux apports réalisés à compter du 1er janvier 2007. ( pararaphe VI de l'article 19 in fine)

L’article 19 de la LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 met en place pour les professionnels libéraux un régime de neutralité fiscale, consistant en un report d'imposition, pour les personnes physiques, entrepreneurs individuels ou associés de sociétés de personnes, qui réaliseraient des opérations d'apport de titres dans le cadre de restructurations.

En effet aucun dispositif de neutralité fiscale n'existait pour les opérations de restructuration réalisées via des apports de titres,par ailleurs la prise en compte du report dans le dispositif d'exonération des associés cédants partant à la retraite est prévue

Cette étude pratique a été réalisée par les avocats fiscalistes du Cercle du Barreau grâce aux travaux de la commission des finances du Sénat

Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.

I le droit existant

A. la neutralité fiscale des restructurations entre sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

B la neutralité partielle des restructurations d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

II. le nouveau dispositif prevu par l’article 19 de la ldfr 2007

A. la faculté de report d'imposition des plus-values d'apport de titres d'entreprises individuelles

B. la prise en compte du report dans le dispositif d'exonération des associés cédants partant à la retraite

C. l'extension du report d'imposition aux apports de titres d'associés d'une société de personnes