vendredi, 03 septembre 2010
La France et l’Europe face à la crise économique
La France et l’Europe face à la crise économique
20 septembre 2010
Le Centre d’analyse stratégique organise un colloque
La France et l’Europe face à la crise économique
En présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Lundi 20 septembre 2010 de 9h à 17h30
à la Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Le colloque est organisé en collaboration avec le
Conseil d’analyse économique
et le
CEPII.
Ce colloque permettra :
De tirer un premier bilan de la crise et en particulier de ses mécanismes de transmission, afin d’examiner les améliorations à apporter dans la réponse aux chocs financiers.
De débattre de l’impact de la crise sur les politiques à mener, notamment au plan budgétaire.
De contribuer à une clarification du contexte économique national et international, avant l’examen du projet de loi de finances.
Il fera suite à des travaux engagés par le Centre portant sur :
La soutenabilité des finances publiques dans la crise, une analyse internationale.
Les mécanismes financiers de diffusion de la crise de la dette souveraine.
Quelle politique budgétaire pour la zone euro en sortie de crise ?
L’amélioration des instruments de régulation et de coordination.
Les deux premières notes sont disponibles ici,
les deux autres le seront prochainement.
Inscrivez-vous au colloque du 20 septembre : cliquer ici
07:04 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : la france et l’europe face à la crise économique
vendredi, 27 août 2010
UE Consultation publique sur les regles de successions
Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.
Study t on inheritance taxes in EU member states and
possible mechanisms to resolve problems of double inheritance taxation in the EU
A survey of some of the domestic rules on taxes levied upon death
The survey is limited to taxes that are levied exclusively in event of death implying that taxes levied both upon death and under other circumstances are not covered by the survey.
Il apparaît que les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE
Il est possible que les règles en matière de droits de succession des États membres de l’UE telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens de l’UE de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein du marché intérieur.
Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires.
La Commission travaille actuellement sur plusieurs fronts afin de rassembler plus d’éléments quant à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et de trouver des solutions aux problèmes recensés.
La Commission lance la présente consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables
.
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service responsable
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"courrier électronique
adresse postale
Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"Rue de Spa 3
B-1049 Bruxelles
13:30 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
mardi, 24 août 2010
Jean René Farthouat sur L’avenir du conseil national des barreaux
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Par Monsieur le Bâtonnier Jean René Farthouat
L’analyse prospective de notre gouvernance nationale et locale devient un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France
Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière, agent sportif gérant de patrimoine, contrôle budgétaire, mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie sur le fondement de l'acte de 1942 soient engagées.
Dans le cadre de cette formidable évolution je diffuse, avec son autorisation, l’analyse du Bâtonnier Jean René Farthouat (cliquer) sur
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire
L’analyse de la profession d’avocat en 2002
Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins
Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
ont-elles été rejetées ??
Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement
Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective
LE GROS MOT DE MICHEL BENICHOU
Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE
Le document de JR Farthouat a été écrit il a dix ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque épais (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité
"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.
Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.
Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.
08:45 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : l’avenir du conseil national des barreaux
mardi, 17 août 2010
COLLABORATION : vers du nouveau
Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration
Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune
Nous avons proposé une réflexion sur
Un statut de la "collaboration participative"
Cette réflexion n’ayant pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit à mes collègues
l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .
Cette réforme pourrait etre completée par une assurance de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton
Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants
Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en participant au développement économique de "son" cabinet
Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que
Le collaborateur libéral est d'abord
un entrepreneur libéral
Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.
Une analyse prospective
COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux
par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris (gaz pal 27 juillet 2010)
Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.
Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.
(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67
Une analyse de décideur
De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT
Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration
La crise entraine des nombreuses résiliations de contrat de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus en plus fréquemment.
Une analyse juridique
SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT
par Pascal ALIX Avocat au Barreau de Paris
La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.
A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié.
08:09 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, dominique piau, "collaboration participative"
CNB:les réformes des structures d'exercices

REDIFFUSION
Notre conseil national a préparé un rapport sur les structures d’exercices
LES TRAVAUX DU CNB
SUR LES REFORMES DES STRUCTURES D EXERCICES
pour imprimer la tribune avec les liens cliquer
Le cercle du Barreau soutient l’orientation générale de ce rapport de développement préparé principalement par Jack Demaison en demandant une réflexion complémentaire notamment
Sur le statut de collaborateur en sociétés d’exercice, notamment
08:07 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : jack demaison
lundi, 26 juillet 2010
AVOCAT: Nos incompatibilités sont elles encore adaptées
Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007
Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)
"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",
a lancé Brigitte Longuet à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur
"L'avocat et ses nouveaux métiers".
à lire aussi
J.A.Robert Demain la Renaissance...
P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat
Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche".
Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi 9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .
OUI MAIS CONSERVONS AUSSI NOTRE AME
Le petit Prince et Emile Garcon
L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842
Je rappelle que notre confrère
Me MOORE avait analysé devant (cliquer )
L’INSTITUT DE FRANCE
L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi
MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE
Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise
à un immobilisme économique et social
08:17 Publié dans aL'acte d 'avocat, Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat roi, mollot, justice, avocat reformateur, cosal, uja, cnb
jeudi, 22 juillet 2010
Pour une « fiscalité de croissance »J ATTALI
Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI
« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10
jacques Attali est président de la
commission pour la libération de la croissance française
Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des reflexions montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine
Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...
Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées pour faciliter leur impatriation.
En ce qui concerne l'ISF, la moins mauvaise des solutions serait de revenir à la proposition de R BARRE en 1979 (cliquer )
LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION
Extraits
Faut-il augmenter massivement les impôts ?
08:13 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette
vendredi, 02 juillet 2010
Le cercle des economistes 2010
2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.
Le cercle des économistes à Aix 2010
cliquer
En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.
Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.
D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.
Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.
A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.
L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.
Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.
Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.
Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.
LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
Dans son 80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.
The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )
"Nous devons repenser la notion de progrès"
Amartya Sen Prix Nobel d'économie
07:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : le cercle des economistes 2009
samedi, 26 juin 2010
Vouz avez dit malaise? par P Michaud
REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer
VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire)
éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008
le numéro complet du 28 janvier 2008
47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .
L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle
Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple plus adaptée à notre époque et il nous manque un grand dessein de développement économique et politique
07:42 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, france, politique, cnb, lja, la lettre des juristes d affaires
mercredi, 23 juin 2010
Numerus clausus : encore un gros mot ???
Conditions d’accès à la profession
Alliot-Marie : "Il faut que les avocats se penchent sur un numerus clausus" Les Echos du 23.06.10
Une profession qui se paupérise !
Les vrais revenus sur les notaires , comptables et avocats
Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France
Source CNBF
XXXXXX
Depuis un certain temps, le gros mot, tabou , de numerus clausus ,dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable.
Les conditions d’accès à la profession sont multiples et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau
Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.
Nous sommes un des rares ascensceurs sociaux de notre République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique
Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables
mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession
Au niveau de l’accès par l’expérience
Nous assistons depuis peu à une arrivée d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment en pouvant cumuler leur retraite
Cette arrivée des juristes d’entreprise compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains cabinets par une concurrence sur les prix ???
Au niveau de l’accès par le diplôme ?
La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau
Les textes pratiques de base sont
et
Les questions du cercle du barreau
I Pour quelles raisons les moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?
CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?
Article 7 fixant la moyenne de l’écrit
Article 12 fixant la moyenne de sortie
II Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?
III Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?
Analyse et audit comptable et financier
Pratique de l’acte d’avocat
Droit fiscal des particuliers
Pratique des déclarations administratives et fiscales
Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales
Droit et fiscalité des collectivités locales
Droit et fiscalité des organisations non lucratives
Les revenus des ménages entre 2002 et 2007
(source Insee aout 10)
Un rééquilibrage entre territoires mais des disparités dans les pôles urbains
Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D’une part, les revenus augmentent plus rapidement dans les régions aux revenus les plus faibles ; d’autre part, les différences entre campagne et ville s’atténuent.
Toutefois, dans un contexte où les écarts de revenus se creusent entre les classes d’âge, les disparités restent importantes au sein des pôles urbains, où la situation des jeunes ménages les moins aisés tend à devenir de plus en plus difficile.
07:00 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : numerus clausus, justice

