LE CERCLE DU BARREAU

La France et l’Europe face à la crise économique

20 septembre 2010

Le Centre d’analyse stratégique organise un colloque

La France et l’Europe face à la crise économique

En présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Lundi 20 septembre 2010 de 9h à 17h30

 à la Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Le colloque est organisé en collaboration avec le

Conseil d’analyse économique

et le

CEPII.

Ce colloque permettra :

  De tirer un premier bilan de la crise et en particulier de ses mécanismes de transmission, afin d’examiner les améliorations à apporter dans la réponse aux chocs financiers.

  De débattre de l’impact de la crise sur les politiques à mener, notamment au plan budgétaire.
  De contribuer à une clarification du contexte économique national et international, avant l’examen du projet de loi de finances.

Il fera suite à des travaux engagés par le Centre portant sur :

  La soutenabilité des finances publiques dans la crise, une analyse internationale.
  Les mécanismes financiers de diffusion de la crise de la dette souveraine.
  Quelle politique budgétaire pour la zone euro en sortie de crise ?
  L’amélioration des instruments de régulation et de coordination.

Les deux premières notes sont disponibles ici,

les deux autres le seront prochainement.

  Inscrivez-vous au colloque du 20 septembre : cliquer ici

 Consultation publique

Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.

Les successions en Europe

Le site de la consultation

Study t on inheritance taxes in EU member states and

possible mechanisms to resolve problems of double inheritance taxation in the EU

A survey of some of the domestic rules on taxes levied upon death

in the 27 Member States.

The survey is limited to taxes that are levied exclusively in event of death implying that taxes levied both upon death and under other circumstances are not covered by the survey. 

Il apparaît que les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE 

Il est possible que les règles en matière de droits de succession des États membres de l’UE telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens de l’UE de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein du marché intérieur.

Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires.

La Commission travaille actuellement sur plusieurs fronts afin de rassembler plus d’éléments quant à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et de trouver des solutions aux problèmes recensés.

La Commission lance la présente consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables

.

•  

• service responsable	Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"
  courrier électronique	TAXUD-D2-Consultation@ec.europa.eu
  adresse postale	Commission européenne Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"Rue de Spa 3 B-1049 Bruxelles

   

L’analyse prospective de notre gouvernance  nationale et locale  devient  un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France

Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière,  agent sportif  gérant de patrimoine, contrôle budgétaire,  mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement  sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie  sur le fondement de l'acte de 1942  soient engagées.

Dans le cadre de cette  formidable évolution je  diffuse, avec son autorisation, l’analyse du Bâtonnier Jean René Farthouat (cliquer) sur

L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire

L’analyse de la profession d’avocat  en 2002

Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins

Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
 ont-elles été rejetées ??

Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement

Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective

LE GROS MOT DE MICHEL  BENICHOU

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

Le document de  JR Farthouat a été écrit il a dix ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque  épais  (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité  

"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.

Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.

Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.

Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration

Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune

Nous avons proposé une réflexion sur 

Un statut de la "collaboration participative"

Cette réflexion n’ayant  pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer  et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit  à mes collègues  

l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie  pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice  mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .

Cette réforme pourrait etre completée  par  une assurance  de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée  en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton

Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants

Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en  participant au développement économique de "son" cabinet

Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que

Le collaborateur libéral est d'abord

un entrepreneur libéral

Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.

Une analyse  prospective

COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux

par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris  (gaz pal 27 juillet 2010) 

Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.

Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.

(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67

Une  analyse de décideur

De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT

Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration

La crise entraine des nombreuses  résiliations de contrat  de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus  en plus fréquemment.  

Une analyse juridique  

 SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT 

 par Pascal ALIX   Avocat au Barreau de Paris

Article publié dans NetPME

La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.

A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié. 

 REDIFFUSION

Notre conseil national a préparé un rapport sur les structures d’exercices

LES TRAVAUX DU CNB  
SUR LES REFORMES DES STRUCTURES D EXERCICES

pour imprimer la tribune avec les liens cliquer  

Le cercle du Barreau soutient l’orientation générale de ce rapport de développement  préparé principalement par Jack Demaison  en  demandant une réflexion complémentaire notamment

Sur le statut de collaborateur en sociétés d’exercice, notamment

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007 

Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)

"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",

a lancé Brigitte Longuet  à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur

"L'avocat et ses nouveaux métiers".

à lire aussi

J.A.Robert Demain la Renaissance...

P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat

Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche". 

Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi  9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .

L'incompatibilité de la profession d'avocat avec les actes de commerce et les professions commerciales, sens et portées contemporaines d'une telle prohibition. 
CLIQUER

OUI MAIS CONSERVONS  AUSSI NOTRE AME

Le petit Prince et Emile Garcon

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

L’AVOCAT ET LA MORALE II 

L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842

Je rappelle que notre confrère

Me MOORE avait    analysé devant (cliquer ) 

L’INSTITUT DE FRANCE

L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi

MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE 

Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise 
à un immobilisme économique et social

Son seul objectif était le pouvoir politique

Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

pour imprimer   

jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation.

En ce qui concerne l'ISF, la moins mauvaise des solutions serait de revenir à la proposition de R BARRE en 1979 (cliquer )

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?

2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.

Le cercle des économistes à Aix  2010 
cliquer

En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.

Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.

D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.

Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.

A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.

L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.

Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.

Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.

Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.

LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

Dans son  80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont  contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.

 The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )

LA VIDEO  

"Nous devons repenser la notion de progrès"

Amartya Sen  Prix Nobel d'économie

La déclaration finale des Rencontres Economiques

Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer   

VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire) 

éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008

le numéro complet  du 28 janvier 2008

47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée  bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles  de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif  ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .

 Nous avons donc tout  pour reprendre le statut social, économique et politique que nous avons connu au XIXème siècle .

L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique  et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle

Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple  plus adaptée à notre époque et  il nous manque un grand dessein de développement économique et politique 

Conditions d’accès à la profession

Alliot-Marie : "Il faut que les avocats se penchent sur un numerus clausus"  Les Echos du 23.06.10

Une profession qui se paupérise !

Les échos du 23 juin 2010

Les vrais revenus sur les notaires , comptables et avocats 

Le  rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF  

XXXXXX 

Depuis un certain temps, le gros mot, tabou , de numerus clausus ,dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre  ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable. 

Les conditions d’accès à la profession sont multiples  et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau

Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.

Nous sommes un des rares ascensceurs sociaux de notre  République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique

Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables

mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession

Au niveau de l’accès  par l’expérience

Nous assistons depuis peu à une arrivée  d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment  en pouvant cumuler leur retraite

Cette arrivée des juristes d’entreprise  compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains  cabinets par une concurrence sur les prix ???

Au niveau de l’accès  par le diplôme ?

La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau

Les textes  pratiques de base sont

 l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

et

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

Les questions du cercle du  barreau

I          Pour quelles raisons les  moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?

CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?

Article 7 fixant la moyenne de l’écrit

Article 12 fixant la moyenne de sortie  

II       Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?

III      Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?

Analyse et audit comptable et financier

Pratique de l’acte d’avocat

Droit fiscal des particuliers

Pratique des déclarations administratives et fiscales

Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales

Droit et fiscalité des collectivités locales

Droit et fiscalité des organisations non lucratives

Les revenus des ménages entre 2002 et 2007  

(source Insee aout 10)

Un rééquilibrage entre territoires mais des disparités dans les pôles urbains

Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D’une part, les revenus augmentent plus rapidement dans les régions aux revenus les plus faibles ; d’autre part, les différences entre campagne et ville s’atténuent.

Toutefois, dans un contexte où les écarts de revenus se creusent entre les classes d’âge, les disparités restent importantes au sein des pôles urbains, où la situation des jeunes ménages les moins aisés tend à devenir de plus en plus difficile.