LE CERCLE DU BARREAU - deontologie

Non au « Capitalisme de petits copains".

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sun, 08 Jan 2012 19:46:00 +0100

Non au « Capitalisme de petits copains".

Qui est donc ce marxisme invétéré, ce bachibouzouk des banlieux,ce libertaire gauchiste qui a « osé » s’exprimer ainsi

Un ordre ne peut pas creer un secret ordinal

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 17 Nov 2011 07:18:00 +0100

Le règlement intérieur d'un barreau ne peut, sans méconnaître les dispositions de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, étendre aux correspondances échangées entre l'avocat et les autorités ordinales le principe de confidentialité institué par le législateur pour les seules correspondances échangées entre avocats ou entre l'avocat et son client

Cass 1^ère Civ 22 septembre 2011, 10-21219,

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 2005, 03-12.860, Publié au bulletin

La fonction d'avocat: pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 10 Nov 2011 22:17:00 +0100

La fonction d’Avocat

Faciliter la souplesse dans l’activité des avocats

Patrick Michaud, avocat

Rapport établi dans le cadre de la mission Prada

proposition faite à Mr PRADA

Notre serment, le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige de le…

L’avocat, ce garant de la vérité ?

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 14 Oct 2011 07:49:00 +0200

L'article 1er de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres, certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.

mise à jour au…

l’œil du Bâtonnier et le conseil constitutionnel

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 15 Jul 2011 05:49:00 +0200

la Discipline des avocats et le conseil constitutionnel

« Et l’œil du Bâtonnier n’est point celui du cyclope,
qui ne s’ouvrait que pour choisir ses victimes »??"
repris de Servan 1767 (cliquer)

par Patrick Michaud, avocat

pour lire et imprimer avec les liens cliquer

Le CNB est intervenu devant le conseil comme

cela est possible depuis le 21 juin?

Les interventions devant le Conseil constitutionnel
dans la procédure de QPC

La cour de cassation a posé le mardi 12 juillet 2011…

Qui est donc Procuste? par C Charriere Bournazel

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 05 Jul 2011 11:58:00 +0200

Dans la mythologie grecque, Procuste (déformation de Procruste, en grec ancien Προκρούστης/Prokroústês, littéralement « qui martèle pour allonger ») est le surnom d'un brigand de la région Attique, nommé Polypémon.

Procuste réside à Corydalle selon Diodore de Sicile, et sévit le long de la route qui va d'Athènes à Éleusis, où il offre l'hospitalité aux voyageurs qu'il capture pour les torturer ainsi :

il les attache sur un lit, où ils doivent tenir exactement ; s'ils sont trop grands, il coupe…

la déontologie de l'acte d'avocat

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sun, 29 May 2011 09:47:13 +0200

rediffusion

Acte d’avocat Cadre Déontologique

tribunes sur la responsabilité des avocats

Le dossier parlementaire

l’acte d’avocat sera une évolution aussi importante que le droit attribué aux avocats d’assister les citoyens à l’audience de jugement pénal ,droit accordé le 9 octobre 1789

Un des piliers de cet acte d’avocat a été Pierre Berger, avocat, qui nous autorisé à diffuser son rapport sur la déontologie de l’acte d’avocat.

L’objectif du rapport est tout à la fois de décliner toutes les conséquences à tirer…

L’avocat et la morale par Maurice Garçon

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 10 May 2011 08:16:47 +0200

Lors du séminaire du 5 mai 2011 sur l’acte d’avocat, le président Wickers a eu la courtoisie d’établir le lien entre la garde à vue et l’acte d’avocat c'est à dire en rappelant l'unité de la profession et ce quelle que soit l'activité judiciaire ou juridique.

L’avocat est le garant de la vérité

Un des fondements de notre déontologie est en effet l’ouvrage épuisé de Maurice Garcon (1963)

L’avocat et la morale

Le Cercle du Barreau diffuse cet ouvrage important

L'AVOCAT…

Déontologie des magistrats

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 09 May 2011 08:13:00 +0200

Statue de Thémis trouvée à Rhamnonte en Attiqe, dans le petit temple de Némésis, v. 300 av. J.-C., Musée national archéologique d'Athènes

Rendre la justice est une fonction essentielle dans un État de droit. Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République.

Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des moyens humains, budgétaires et matériels adaptés.…

le refus de la foire d'empoignes !!!!

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 08 Apr 2011 13:55:00 +0200

La cour de Luxembourg a jugé le mardi 5 avril 2011 qu’une réglementation nationale ne peut interdire totalement, aux experts-comptables, d’effectuer des actes de démarchage

Une telle interdiction, prohibée par la directive « services », constitue une restriction à la libre prestation des services transfrontaliers

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Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) a exprimé sa position dans un communiqué de presse dés le 6 avril 2011.

"Il n'y aura plus d'interdiction générale du démarchage
mais…