LE CERCLE DU BARREAU - commission_darrois

OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 09 Dec 2009 05:10:00 +0100

rediffusion

solidifions le perimetre du droit

ii L’AVOCAT référEnt

L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.

Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .

La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif

« AUBE ET CREPUSCULE »

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 16 Jul 2009 00:01:00 +0200

PREMIERE APPROCHE DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
SUR LE RAPPORT DARROIS

« AUBE ET CREPUSCULE »

je blogue ,sur la proposition d'un blogeurs attentif et que les avocats estiment particulièrement , une analyse du syndicat national des notaires sur le rapport darrois

A titre de première réponse, je ne peux que constater que nous les avocats n'avons jamais élevé la voix sur la grande , nécessaire et historique profession notariale.

Nous les avocats de France sommes devenus un des rares ascenseurs de promotion sociale, fondés sur le talent et le travail et ce sans numerus clausus sélectif.

Notre développement démographique nous oblige tout simplement notamment à rechercher de nouveaux débouchés non judiciaires qui permettront de garantir notre indépendance dans l'intérêt général et ce sans prendre la place des notaires

En 2006, nous étions plusieurs à "exciter » ce débat" en rappelant le mépris avec lequel des auteurs historiques "moquaient" les avocats,ces " juristes roturiers".

QUI SE SOUVIENT DONC DE CITRON !

AUBE ET CREPUSCULE » pour imprimer cliquer

PREMIERE APPROCHE DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
SUR LE RAPPORT DARROIS

Etat de la transposition de la « directive services »

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Tue, 23 Jun 2009 14:11:00 +0200

La transposition de la « directive services »

Réforme de structure propice au retour de la croissance

Le rapport Benichou

Le communique de presse

Etat de la transposition de la « directive services »

La transposition en droit français de la « directive services » doit intervenir avant le 28 décembre 2009. Six mois avant cette date, ce rapport présente les évolutions intervenues depuis un précédent rapport d'information sur le même sujet, il y a plus d'un an.

La France respectera cette échéance, mais la transposition sera graduelle, compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Le rapport insiste sur la nécessité de communiquer sur les enjeux et les opportunités de la directive, puis expose les avancées significatives qu'a connues la mise en place des guichets uniques dans notre pays.

DEMAIN LA DIRECTIVE SERVICE ....

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Mon, 01 Jun 2009 04:22:00 +0200

l'ancien parlement de Grenoble REDIFFUSION

APRES LES ELECTIONS EUROPEENNES , LA DIRECTICE SERVICES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES

LA DIRECTIVE SERVICES DEVRAIT ETRE TRANSPOSEE AVANT LE 28 DECEMBRE 2009 !!!

Nous mettons en ligne le rapport de Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, président d'honneur du CNB et

président de la FEDERATION DES BARREAUX D EUROPE

Ce rapport est un véritable outil pour notre réflexion individuelle et collective sur les nombreuses opportunitées qui sont offertes à notre profession par une application des règles européennes.

L'EUROPE ,LES AVOCATS et LA CONCURRENCE par Mr MICHEL BENICHOU

LE RAPPORT DU SENAT SUR LA DIRECTIVE SERVICE

RAPPORT SUR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES par la COMMISSION

Je mets aussi en ligne diffférents blogs ayant traité de ces questions

BRUXELLES COMPETION ET LEGAL SERVICES

LA COMMISSION ET LES NOTAIRES

LA DIRECTIVE SERVICES ET AUTRES

ET QUANT LE NOTARIAT TENTE DE FAIRE PLEURER LA CHANCELLERIE SUR SON TRISTE SORT

Me MONNASIER a l honneur

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sat, 30 May 2009 06:14:00 +0200

Dans ces moments de difficultés économiques que traverse la noble et publique profession de notaire, le cercle du barreau est heureux de publier l’article du Point du 28 mai 2009 sur le notaire influent riche et puissant.

Me MONASSIER
par Marie Bordet journaliste au POINT

"On sent bien que Bernard Monassier n'est pas mécontent de parler de lui, de se mettre en scène, pour une fois.

« Bernard Monassier s'est aventuré hors de l'immobilier et du droit des successions pour investir le droit des affaires, précise notre confrère Jean-Baptiste Fleurance, avocat et ex-collaborateur. Transmission d'entreprise, pactes d'actionnaires, gestion de patrimoine. Il est très créatif et a mille idées pour payer moins d'impôts... »

Nous, avocats de France qui sommes que de modestes roturiers du droit comme nous étions moqués au XIX siècle, ne pouvons que suivre le magnifique exemple de cette grande aventure humaine qu’est la vie exemplaire du notaire des grosses fortunes françaises ,officier public nommé à une charge privée par arrété du Garde des Sceaux .

Me MONASSIER
par Marie Bordet journaliste au POINT

Vouz avez dit malaise? par P Michaud

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 28 May 2009 07:31:00 +0200

REDIFFUSION pour imprimer cliquer

VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire)

éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008

le numéro complet du 28 janvier 2008

47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .

Nous avons donc tout pour reprendre le statut social, économique et politique que nous avons connu au XIXème siècle .

L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle

Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple plus adaptée à notre époque et il nous manque un grand dessein de développement économique et politique

DARROIS LES AVAIT OUBLIES

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Fri, 17 Apr 2009 20:10:00 +0200

LES NOUVEAUX CONSEILS JURIDIQUES ?????

Une nouvelle activité: l'avocat gestionnaire de patrimoine

LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS VA T IL REMPLACER

L'AVOCAT LE NOTAIRE OU L'EXPERT COMPTABLE.

QUELLE EST SON ACTIVITE ?

Je vous remercie de lire , entre autres , la RM du 1^er novembre 2005 sur l’ étendue de l’activité de nos futurs ??? confrères

Gestion de patrimoine :
division face à la création d'un ordre

[ LES ECHOS 16/04/09 ]

La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l'unanimité au sein de la profession.

La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP), au même titre que celui des pharmaciens, n'est pas du goût de tous dans la profession. Certains l'ont fait savoir, notamment à la suite de la publication de l'interview de Patrice Ponmaret dans nos colonnes (« Les Echos » du 16 février). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) y a défendu ce projet qui, selon lui, est le plus à même de faire reconnaître un statut de CGP, alors qu'actuellement obtenir ce statut suppose de cumuler des compétences dans de nombreux domaines (assurance, produits financiers, immobilier, conseil...) et de répondre chaque fois à des réglementations spécifiques.

Au-delà de la polémique

Hier, trois des cinq autres associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l'Autorité des marchés financiers, et l'association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) ont exprimé leur mécontentement : « Nous souhaitons marquer notre opposition au projet de mise en place d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine. Il est entendu qu'à ce jour nos associations regroupent largement plus de 50 % des professionnels syndiqués ou membres d'associations professionnelles se définissant comme relevant de cette activité. » Et d'ajouter, au-delà de la polémique : « Nous réitérons par contre notre souhait de voir créer un statut pour les «CGP» ou, à tout le moins, pour les «CGP Indépendants». » Elles réagiront officiellement sur le sujet le 5 mai.

La Halde dénonce les emplois fermés aux étrangers

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Thu, 16 Apr 2009 21:02:00 +0200

La Halde dénonce les emplois fermés aux étrangers cliquer

source Le Monde

pour imprimer en pdf

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Wed, 08 Apr 2009 11:27:00 +0200

4 èmREDIFFUSION

UNE REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE EST NECESSAIRE

POUR L’EGALITE DANS L’ACCES A LA JUSTICE

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?

qui sera complémentaire au régime actuel réformé

PAR

PATRICK MICHAUD
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

La loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination fiscale des revenus fonciers perçus par des propriétaires particuliers.Antérieurement, les avocats de propriétaires d’immeubles donnés en location étaient traités d’une manière inégalitaire

L’article 76 de la loi de finances pour 2006 a modifié les modalités de détermination des revenus fonciers . Le nouvel article ,ayant supprimé la déduction forfaitaire de 14% , autorise la déduction des frais réels de gestion y compris donc des frais de procédure.

APPARITION D’UNE NOUVELLE INEGALITE DE TRAITEMENT DEVANT L’ACCES A LA JUSTICE

Cependant, cette nouvelle opportunité fiscale, favorable pour les avocats de propriétaires, crée de fait une inégalité de traitement dans l’accès à la justice :

Le propriétaire a le droit de déduire les honoraires de procès alors que le locataire ne peut rien déduire.

LIRE ARTICLE GAZETTE DU PALAIS

L'zmployeur déduit les frais de proçés, ce n'et pas le cas du cadre ou du salarié

de même pour le droit de la famille

UNE REFORME EST DONC NECESSAIRE POUR RECREER

UNE EGALITE DE TRAITEMENT DANS L’ACCES A LA JUSTICE

Le financement de l’aide juridictionnelle est souvent mal adapté à la situation du Barreau de Paris

LES 20.000 AVOCATS DE PARIS NE RECOIVENT QUE 3,6 % DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE NATIONALE

LIRE RAPPORT DE P MICHAUD

Elle doit s‘élargir aux professions libérales dans le cadre du « chèque service universel » prévu par la loi BORLOO

Le client ,locataire, cadre ou employé,divircé de l’avocat doit pouvoir déduire de son revenu global les honoraires versé à son avocat, son expert, son huissier , son notaire sur le fondement de l’égalité d’accès à la justice. de même que le propriétaire peut maintenant déduire les honoraires de des prestataires de services judiciaires visés ci-dessus de ses revenus fonciers.

Cette déduction devra pouvoir être réalisée dans le cadre de l’article 199 SEXDECIES du Code général des Impôts.qui autorise la déduction des sommes versées à des emplois à domicile

L’esprit de la proposition de loi n° 254 du 16 mars 2005 présentée par MM. Henri de RICHEMONT et Alain FOUCHÉ, sénateurs, peut donc être rétabli dans le cadre plus large du système « chèque emploi service «

Cette solution ,complémentaire au régime actuel, présente l'avantage de permettre d'encaisser des honoraires sur un dossier au fur et à mesure, et non comme aujourd'hui systématiquement à la fin (les demandes de provisions au BAJ étant rarement accordées).

LES TEXTES EXISTENT DANS LE CADRE DE LA LOI BORLOO,

IL SUFFIT D'AVOIR UNE VOLONTE POLITIQUE POUR LES ELARGIR

T WICKERS Les vrais enjeux du rapprochement notaires-avocats

noreply@cercle-du-barreau.org (.) — Sun, 05 Apr 2009 08:55:00 +0200

Je blogue l’interview du président du CNB sur une des questions fondamentales évoquées par le rapport Darrois.

Chacun de nous remplit, chacun à sa manière, sa mission d’avocat .

Etre avocat est une profession d’avenir et nous pourrons tous participer à notre développement en améliorant un catéchisme certes sympathique mais souvent étriqué. Le rapport Darrois sème pour l’avenir

"Il est assurément plus rémunérateur d'être en charge du « service public » de l'authentification que de celui de l'accès au droit des plus démunis !

THIERRY WICKERS Les Echos du 3 04 09

pour imprimer l’article en Pdf cliquer

Envoyer cette note |

L'histoire de la vénalité des charges
par Y Tournois et P Michaud

Le rapport Darrois a pris les observateurs à contrepied. Alors que la lettre de mission du président de la République lui donnait « comme objectif la création d'une grande profession du droit », la commission Darrois a délibérément choisi de s'en tenir à des propositions qui « ne tendent pas à créer en France une profession du droit unique ».

Puisqu'elle a écarté toute idée de rapprochement entre avocats et notaires, et se contente d'approuver la fusion déjà décidée et largement engagée des avocats avec les avoués et les conseils en propriété industrielle, les justiciables sont-ils donc condamnés à rester confrontés à l'« incompréhensible éparpillement des compétences » à laquelle elle devait mettre fin ?
En prenant acte de l'irréductible opposition du notariat à l'idée de la grande profession du droit, ne s'est-elle pas elle-même condamnée à l'échec ?

LE CERCLE DU BARREAU - commission_darrois

OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT

« AUBE ET CREPUSCULE »

Etat de la transposition de la « directive services »

DEMAIN LA DIRECTIVE SERVICE ....

Me MONNASIER a l honneur

Vouz avez dit malaise? par P Michaud

DARROIS LES AVAIT OUBLIES

LES NOUVEAUX CONSEILS JURIDIQUES ?????

Gestion de patrimoine : division face à la création d'un ordre

La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l'unanimité au sein de la profession.

Au-delà de la polémique

La Halde dénonce les emplois fermés aux étrangers

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?

T WICKERS Les vrais enjeux du rapprochement notaires-avocats

Gestion de patrimoine :
division face à la création d'un ordre