LE CERCLE DU BARREAU - commission_darrois

L’expert comptable: du tout bon pour 2009

noreply@ (.) — Mon, 05 Jan 2009 07:54:00 +0100

Les nombreux avocats (plus de 7 000 par mois) utilisant ce blog pourront travailler sur les sites gracieusement mis à notre disposition par nos "nouveaux" concurrents et amis les experts comptables dans le cadre de leur formidable et discrète et certainement parcimonieuse promotion de leur profession.

LE SITE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

je blogue prochainement les deux formidables privilèges que cette profession a obtenu des pouvoirs publics, très intentionnés en décembre 2008 afin de permettre le développement économique de ses membres.

I L EXPERT COMPTABLE AGREE PAR LE MINEFI (article 10 de la LdF pour 2009)

Cet expert comptaple pourra accorder à sa clientèle l'équivallent de l'abattement fiscal accordé par les centres de gestion agréés .Nul doute que cela contribura à fidéliser sa cleintèle et que celle ci ne pourra pas se passer de ses conseils juridiques.....

Note de P MICHAUD :

Contrairement à une première impression, cette réforme est bonne. Une grosse petite poignée d’experts comptables, avec l’assistance d’officines financières, incitaient en effet les entrepreneurs individuels à créer des sociétés de capitaux « fictives «, montages qui ont été condamnés à la fois par le comité des abus de droit et par nos cours suprêmes comme a pu le décrire le président Olivier FOUQUET.

Les avocats devraient se rapprocher ces experts comptables agréés pour travailler ensemble dans l’intérêt des milliers d’entrepreneurs individuels de France.

Par ailleurs, les décrets devraient aussi favoriser le développement des associations agréées ,notamment l'ANAAFA

II L EXPERT COMPTABLE ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN SAUVEGARDE (article L621-4 Nouveau)

L'ordonnance du 17 décembre 2008 autorise le débiteur à proposer au président du tribunal de commerce un administrateur de la sauvegarde.

Les présidents des tribunaux de commerce étant en fort nombre des experts comptables, ceux ci sauront avec leur discrétion habituelle à ne pas se faire oublier de cete nouvelle acitivité .....et nous

Position du CERCLE DU BARREAU

Nous continuerons à soutenir que l'avocat , s'il dispose des compétences requises, a le droit d'être nommé conciliateur et administrateur de la sauvegarde .

Nous soutiendrons les avocats qui seront interdits de cette activité.

Les principes essentiels de MOLLOT ( 1842) sont toujours bons mais ils doivent être adaptés au BARREAU de 2009

tribune professionnelle sur la conciliation

COMMENT APPRÉCIER L'ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

Modèles type préparés par l’ordre des experts comptables

le site des Experts-Comptables sur la Création d'entreprise

Le site des Experts-Comptables sur la Prévention

Le site des Experts-Comptables sur l'Evaluation d'entreprise

Le site des Experts-Comptables sur la Transmission d'entreprise

Institut national des techniques économiques et comptables

NOUVEAUTES FISCALES 2009

noreply@ (.) — Mon, 05 Jan 2009 07:11:00 +0100

Nouveautés fiscales pour 2009

Lois de finances et autres actualités

Lundi 12 janvier 2009 - 13 h 30

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 Avenue de Friedland 75008 Paris

Programme du colloque Nouveautés fiscales 2009 [PDF - 805 Ko]

Colloque payant validé au titre de la formation continue des avocats avec le concours de l’EFB.

Téléchargez le coupon-réponse [709 Ko - PDF]

Inscription gratuite réservée aux étudiants, membre des administrations et collaborateurs des chambres de commerce
Inscrivez-vous en ligne

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

noreply@ (.) — Mon, 29 Dec 2008 06:31:00 +0100

Lobbying : le Registre des représentants d'intérêts lancé par la Commission en juin 2008 compte en décembre déjà 700 organisations inscrites (Europa 22/12/08)

Dans le cadre d'une éventuelle réflexion par le CNB sur la statut de l'élu .....

La tribune: l'avocat : un césar ou un janus

Communiqué de presse /

Consultation du registre

Lancé le 23 juin 2008, le Registre des représentants d'intérêts de la Commission progresse bien. Les citoyens européens ont maintenant un accès direct aux informations sur l'existence, la diversité et la multitude des intérêts représentés: moins de six mois après l'ouverture du registre, plus de 700 organisations sont aujourd'hui inscrites^[1] et ce chiffre augmente tous les jours.

La consultation du Registre indique un flux régulier et constant de l'ordre de 30 inscriptions par semaine. Près de 400 inscrits représentent les entreprises et les organisations professionnelles.

Les ONGs sont quant à eux à plus de 150 inscrits. Le groupe comprenant les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes connaît un rythme encore trop modéré mais leurs organisations professionnelles ont montré récemment une volonté de s'engager activement en faveur des inscriptions. Les cercles de réflexion ("Think-tanks") sont eux aussi attendus.

Etant donné que de nombreuses fédérations ont maintenant élaboré des orientations pour guider l'inscription de leurs membres, la Commission s'attend à ce que ce rythme se poursuive, voire s'intensifie, en début d'année prochaine et escompte que tous les représentants d'intérêts soucieux de leur réputation et attachés à la transparence s'inscriront dans les semaines à venir.

Contexte

Le 16 décembre dernier, la Commission européenne et le Parlement européen ont lancé des discussions interinstitutionnelles pour examiner la possibilité d'un registre commun pour tous les lobbyistes engagés dans les processus d'influence de la prise de décision de l'Union européenne. L'objectif est d'offrir à la profession un registre unique, sans paperasserie inutile, qui donne au grand public une adresse unique pour avoir d'un clic une vue d'ensemble du rôle des lobbyistes auprès des organismes de prise de décision de l'UE.

Bienvenue dans le registre des représentants d’intérêts

Un message porteur d'avenir par Me CHARRIERE BOURNAZEL

noreply@ (.) — Tue, 09 Dec 2008 22:07:00 +0100

Notre traditionnelle période électorale étant terminée , le Cercle du Barreau,blogue les réflexions de son ami Christian Charrière Bournazel sur l’avenir de notre profession et de ses missions ET ce dans le cadre de la prochaine directive " SERVICES" qui sera un des grands sujets du CNB 2009

Nous avocats sommes porteurs d’une espérance d’avenir de liberté mais aussi de responsabilité pour nos concitoyens et Christian Charrière Bournazel saura les porter dans notre nouveau CNB

La position de C.Charriere Bournazel en francais

The position of C Charrriere Bournazel in english

"Nous avons voué nos existences temporelles au service du droit, dont Paul Valéry disait qu'il est « l'intermède des forces ». Phrase mystérieuse ! Signifie-t-elle que les forces prennent appui sur le droit pour mieux s'exercer, ou que le droit n'est qu'un répit dans le jeu cruel des forces, ou encore qu'il en est le modérateur, soit qu'il les tempère, soit qu'il les neutralise ?

Tout être humain sur cette terre aspire à être libre, respecté et, à défaut d'être aimé, au moins traité d'égal à égal par son semblable.

Qu'il me soit permis en quelques minutes de méditer à haute voix sur le droit et sur la justice avant de vous parler du Barreau de Paris et de ses 20 000 avocats, si divers dans leur exercice et si riches de leurs talents multiples, en dépit des dangers qui nous menacent.

I - Praticien du droit et de la justice, je ne prétends me faire ni philosophe, ni théoricien. Simplement, trente-cinq années de vie professionnelle m'ont convaincu que les qualités auxquelles nous devons aspirer sont l'humanité et l'humilité."

la suite

La position de C.Charriere Bournazel en francais

The position of C Charrriere Bournazel in english

qui

sera prochainement un syndicat professionnel pour les avocats , au sens de la loi de 1884, dite loi Waldeck Rousseau

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?

noreply@ (.) — Tue, 09 Dec 2008 08:09:00 +0100

3 èmREDIFFUSION

UNE REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE EST NECESSAIRE

POUR L’EGALITE DANS L’ACCES A LA JUSTICE

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?

qui sera complémentaire au régime actuel réformé

PAR

PATRICK MICHAUD
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

La loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination fiscale des revenus fonciers perçus par des propriétaires particuliers.Antérieurement, les avocats de propriétaires d’immeubles donnés en location étaient traités d’une manière inégalitaire

L’article 76 de la loi de finances pour 2006 a modifié les modalités de détermination des revenus fonciers . Le nouvel article ,ayant supprimé la déduction forfaitaire de 14% , autorise la déduction des frais réels de gestion y compris donc des frais de procédure.

APPARITION D’UNE NOUVELLE INEGALITE DE TRAITEMENT DEVANT L’ACCES A LA JUSTICE

Cependant, cette nouvelle opportunité fiscale, favorable pour les avocats de propriétaires, crée de fait une inégalité de traitement dans l’accès à la justice :

Le propriétaire a le droit de déduire les honoraires de procès alors que le locataire ne peut rien déduire.

LIRE ARTICLE GAZETTE DU PALAIS

L'zmployeur déduit les frais de proçés, ce n'et pas le cas du cadre ou du salarié

de même pour le droit de la famille

UNE REFORME EST DONC NECESSAIRE POUR RECREER

UNE EGALITE DE TRAITEMENT DANS L’ACCES A LA JUSTICE

Le financement de l’aide juridictionnelle est souvent mal adapté à la situation du Barreau de Paris

LES 20.000 AVOCATS DE PARIS NE RECOIVENT QUE 3,6 % DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE NATIONALE

LIRE RAPPORT DE P MICHAUD

Elle doit s‘élargir aux professions libérales dans le cadre du « chèque service universel » prévu par la loi BORLOO

Le client ,locataire, cadre ou employé,divircé de l’avocat doit pouvoir déduire de son revenu global les honoraires versé à son avocat, son expert, son huissier , son notaire sur le fondement de l’égalité d’accès à la justice. de même que le propriétaire peut maintenant déduire les honoraires de des prestataires de services judiciaires visés ci-dessus de ses revenus fonciers.

Cette déduction devra pouvoir être réalisée dans le cadre de l’article 199 SEXDECIES du Code général des Impôts.qui autorise la déduction des sommes versées à des emplois à domicile

L’esprit de la proposition de loi n° 254 du 16 mars 2005 présentée par MM. Henri de RICHEMONT et Alain FOUCHÉ, sénateurs, peut donc être rétabli dans le cadre plus large du système « chèque emploi service «

Cette solution ,complémentaire au régime actuel, présente l'avantage de permettre d'encaisser des honoraires sur un dossier au fur et à mesure, et non comme aujourd'hui systématiquement à la fin (les demandes de provisions au BAJ étant rarement accordées).

LES TEXTES EXISTENT DANS LE CADRE DE LA LOI BORLOO,

IL SUFFIT D'AVOIR UNE VOLONTE POLITIQUE POUR LES ELARGIR

Un notaire pour chaque famille

noreply@ (.) — Fri, 05 Dec 2008 09:53:00 +0100

pour quelles raisons les 49000 avocats sont ils interdits de redaction

d'un contrat de mariage ?

d' une donation partAge?

d'un testament par devant avocat ?

un exemple de notariat moderne

une proposition pour la commission Darrois

Venez nombreux

le samedi 6 décembre 2008.

aux rencontres notariales de Maillot

Répartis sur tout le territoire, les 8.714 notaires, mettent en œuvre des solutions juridiques et fiscales adaptées aux besoins de leurs clients.

Ces officiers publics les informent et les conseillent. Et ce, tout en veillant à la sécurité des contrats et à l'harmonie familiale.

VOTRE NOTAIRE EST FORMIDABLE

Ces rencontres seront nos rencontres consacrées aux couples et à la vie à deux

Justice: le rapport du Luart

noreply@ (.) — Tue, 02 Dec 2008 22:14:00 +0100

du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle (2008)

LE RAPPORT DU SENATEUR du LUART 2009

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  - A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION, DÉSORMAIS COMPOSÉE DE 6 PROGRAMMES
  - B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 2,6 %
  - C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
    - 1. Des avancées notables
    - 2. Des points « noirs » et des points d'interrogation subsistent
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »

La répartition des prélèvements obligatoires

noreply@ (.) — Sat, 08 Nov 2008 07:12:00 +0100

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.

Vers le communiqué de presse

Vers le rapport

Lire le discours

Commission Darrois :un début de piste !

noreply@ (.) — Tue, 04 Nov 2008 08:38:21 +0100

Les avocats invités à diversifier leurs activités

Les tribunes sur la commission Darrois

pour imprimer cliquer

Source Les échos 4.11.08

Alors que les conclusions de la commission chargée de dessiner les contours de la future « grande profession du droit » sont attendues pour la fin de l'année, son président, Jean-Michel Darrois, fait un premier état des lieux des discussions en cours.

Le droit n'a jamais été aussi présent dans la vie quotidienne des entreprises comme dans celle des citoyens. Et il n'a jamais autant attiré les convoitises. Avocats, notaires, chacun défend son territoire. Et les nouveaux entrants sur ce marché sont de plus en plus nombreux : experts-comptables, assureurs, banquiers, mais aussi consultants en « optimisation de coûts ». Tous ont été reçus par la commission Darrois, chargée par le président de la République de réfléchir aux contours d'une « grande profession du droit », et dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année. Pour son président, Jean-Michel Darrois, lui-même avocat d'affaires, « on ne peut pas laisser à tout le monde l'activité du droit, ce n'est pas dans notre tradition et c'est dangereux ».

Mais la porte n'est pas totalement fermée : « Est-ce qu'il ne faut tout de même pas permettre, sous conditions, à d'autres professions d'en faire de manière annexe ? C'est en discussion. »

OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT

noreply@ (.) — Tue, 04 Nov 2008 08:32:00 +0100

rediffusion

solidifions le perimetre du droit

i rappel : l'acte d'avocats

ii L’AVOCAT référEnt

L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.

Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .

La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif