dimanche, 17 janvier 2010
DE LA SOUMISSION A LA LIBERTE
Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats, je bloque l'évolution politique de notre histoire
De la soumission à la liberté
1ère partie 1804 La parole contrôlée
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L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.
L’objectif politique de l’époque était à la fois de :
-Contrôler l’écrit par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration
-contrôler la parole par le serment de soumission aux pouvoirs politiques auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création de nombreux ordres de discipline en décembre 1810.
Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années.
Le notariat est resté figé dans sa situation d’origine de soumission aux pouvoirs publics (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX )
Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12 (13 mars 1804)
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11:26 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, france, bicentenaire de la création des ordres d'avocats
