dimanche, 27 juin 2010
Bicentenaire:de la soumission à la liberté
BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS
1810 -2010
Le Cercle du Barreau participe aussi à l'analyse de notre Histoire
à la manière des avocats parlementaires jansénistes
de notre régime démocratique
De la soumission à la liberté
Pour imprimer l’étude complète cliquer
LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY
Note de P Michaud
simplement professionnelle
Le président Mitterrand a donné la liberté aux avocats
Le président Sarkozy va nous apporter les outils de notre développement économique
Je vous conseille d'entendre ses propos sur les pouvoirs de l'avocat
I
APRES LA CHUTE DE L’ANCIEN REGIME
ET LA SUPPRESSION DES ORDRES
II
L’ESSOR D’UN AVOCAT ROI MAIS SOUS TUTELLE
III
UN LENT DECLIN POLITIQUE ET ECONOMIQUE (1919 – 1960)
IV
Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites
V NOTRE AVENIR :
I Après la chute de l’ancien régime et la suppression des ordres
Le droit révolutionnaire de l’accès de l’avocat au procès pénal dès 1789
La suppression des avocats et des ordres en 1790
II L’ESSOR D’UN AVOCAT ROI[2] MAIS SOUS TUTELLE
La création d’un fort pouvoir de contrôle par l’empereur
La renaissance contrôlée de l’écrit chez les notaires
La renaissance contrôlée de la parole chez les avocats
1er temps : Le rétablissement du titre d’avocat (1804)
2ème temps : la création d’un ordre de discipline (1810)
Le tableau est totalement maîtrisé par l’empereur.
Le serment d’allégeance
Une notation annuelle
Un maillage territorial
Le conseil de discipline aux mains de l’empereur
Le bâtonnier aux ordres de l’empereur
Les obligations imposées aux avocats
Un exemple de censure politique du droit est celui de BAVOUX.
Les sanctions disciplinaires (art 23)
Le début d’une évolution libérale
1945 - 1960 : Le conflit ancien moderne. Le message du Bâtonnier Thorp
Depuis 1960 un développement sans âme, un développement de malaise
IV VERS LA LIBERTE RESPONSABLE
Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites
La suppression du délit d’audience
La création d’un serment de liberté
La création d’une représentation nationale
Une responsabilité professionnelle de protection du client
Un formidable développement humain
Notre nouvelle mission :
L’avocat protecteur judiciaire et juridique
de nos entreprises et de nos concitoyens
[1] Cette étude n’a pu réalisée que grâce à de nombreux travaux antérieurs notamment ceux de Me Maurice Garçon,Mr Ozanam, bibliothécaire de l’ordre des avocats de Paris, Me Bernard Sur et Mr Lucien Karpik ainsi qu'à la bibliothèque familiale de 'l'immortel Joseph Michaud
[2] L’essor de l’avocat roi au XIX siècle par J G Moore ASMP cliquer
doc 10.06.10 docc
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22:32 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, bicentenaire de la creation ses ordres d’avocats
mardi, 22 juin 2010
la cour de Luxembourg veut elle controler les QPC ?
La cour de Luxembourg veut elle contrôler les QPC??
Constitution et Europe: des divergences en vue ??
La saisine du Conseil constitutionnel sous certaines conditions
Le Monde 22.06.10
La QPC est conforme au droit de l'Union, si elle n'est pas prioritaire
Source Actuel Avocat
La question de la cour de cassation
La cour de cassation se rebelle t elle contre ……???
Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, la cour de cassation a saisi la cour de justice de l'union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'union européenne
L'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 s'oppose-t-il à une législation telle que celle résultant des articles 23-2, alinéa 2, et 23-5, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 créés par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, en ce qu'ils imposent aux juridictions de se prononcer par priorité sur la transmission, au Conseil constitutionnel, de la question de constitutionnalité qui leur est posée, dans la mesure où cette question se prévaut de la non-conformité à la Constitution d'un texte de droit interne, en raison de sa contrariété aux dispositions du droit de l'Union ?
ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE
DE L’UNION EUROPEENNE
L’article 267 TFUE s’oppose à une législation d’un État membre qui instaure une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité des lois nationales,
pour autant que le caractère prioritaire de cette procédure a pour conséquence d’empêcher, tant avant la transmission d’une question de constitutionnalité à la juridiction nationale chargée d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois que, le cas échéant, après la décision de cette juridiction sur ladite question, toutes les autres juridictions nationales d’exercer leur faculté ou de satisfaire à leur obligation de saisir la Cour de questions préjudicielles.
En revanche, l’article 267 TFUE ne s’oppose pas à une telle législation nationale pour autant que les autres juridictions nationales restent libres:
lire la suite dans l arret
11:38 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : la cour de luxembourg veut elle controler les qpc ?
jeudi, 06 mai 2010
VERS LA LIBERTE RESPONSABLE
@3BPZ2A4
BICENTENAIRE DE LA CREATION DES ORDRES D’AVOCATS
De la soumission à la liberté
1ERE PARTIE 1804 LA PAROLE CONTROLEE
pour lire cliquer
2ème partie 1982 VERS LA LIBERTE RESPONSABLE
Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites
pour imprimer la 2èmè partie cliquer
Patrick Michaud ,avocat
La profession d’avocat a connu sous la présidence de notre confrère François Mitterrand une fantastique révolution marquée par plusieurs textes qui nous ont accordé une liberté de responsabilité.
LA SUPPRESSION DU DELIT D’AUDIENCE
LA CREATION D’UN SERMENT DE LIBERTE
LA CREATION D’UNE REPRESENTATION NATIONALE
UNE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE PROTECTION
UN FORMIDABLE DEVELOPPEMENT HUMAIN
attention seule la conclusion est sur blog ,le corps de la tribune se trouve dans le document à imprimer
EN CONCLUSION QUEL SERA NOTRE AVENIR
02:39 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : bicentenaire de la creation des ordres d’avocats
mardi, 27 avril 2010
DE LA SOUMISSION A LA LIBERTE
BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS
1810 -2010
final
1ère partie
@ 3BPZ1A4
1804 La parole contrôlée
1810 Des ordres sous tutelle
Après la chute de l’ancien régime
L’essor d’un avocat roi mais sous tutelle
2ème partie
@3BPZ2A4
Un pas gigantesque :
la mutation de 1982 et ses suites
attention ces articles sont protégés en copyright
07:30 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : histoire des avocats
mercredi, 14 avril 2010
DE LA SOUMISSION A LA LIBERTE 1ere partie
@ 3BPZ1A4
Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats,
je bloque l'évolution politique de notre histoire
De la soumission à la liberté
1ère partie
1804 La parole contrôlée
1810 Des ordres sous tutelle
Pour imprimer avec les liens cliquer
APRES LA CHUTE DE L’ANCIEN REGIME
L’ESSOR D’UN AVOCAT ROI (1) MAIS SOUS TUTELLE
Patrick Michaud, avocat
[1] L’essor de l’avocat roi au XIX siècle par J G Moore ASMP cliquer
L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.
L’objectif politique de époque était de mettre en application les nouveaux codes par des professionnels contrôlés par les pouvoirs publics
-Contrôler l’écrit des notaires par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration
-Contrôler la parole des avocats par un serment de soumission aux pouvoirs politiques auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création, en 1810, de nombreux ordres de discipline soumis à la tutelles directe du Garde des Sceaux .
Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années comme je l'expliquerai dans la deuxième partie de cette tribune .
Le notariat est resté dans sa situation d’origine de soumission aux pouvoirs publics (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX )
1790 le sacrifice des avocats
Dès les premiers mois de l’assemblée constituante, les ordres d’avocats ont été supprimés par l’article 10 du décret du 10 septembre 1790 dans les termes suivants :
« Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions ».
16:19 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, france, bicentenaire de la création des ordres d'avocats