LE CERCLE DU BARREAU

Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats, je bloque l'évolution politique de notre histoire 

De la soumission à la liberté

1^ère partie 1804  La parole contrôlée

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L’indépendance  de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas  par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.

L’objectif politique  de l’époque était à la fois de :

-Contrôler l’écrit par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration

-contrôler la parole par le  serment de soumission aux pouvoirs politiques  auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création de nombreux ordres de discipline en décembre 1810.

 Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années.

Le notariat  est resté figé dans sa situation  d’origine de soumission aux pouvoirs publics  (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX ) 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12 (13 mars 1804)

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