mardi, 02 décembre 2008
Justice: le rapport du Luart
du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle (2008)
LE RAPPORT DU SENATEUR du LUART 2009
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
- A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION, DÉSORMAIS COMPOSÉE DE 6 PROGRAMMES
- B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 2,6 %
- C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
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- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES HABITUDES DE GESTION
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA HAUSSE DE 3,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN JURIDICTION
- E. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE, SANS REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
- F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : 37 MILLIONS D'EUROS EN 2009 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL SUR 5 ANS
- 1. Les objectifs de la réforme
- 2. La mise en place de la nouvelle carte judiciaire
- 3. Un budget de 92 millions d'euros pour 2009 : 37 millions d'euros assumés par le programme « Justice judiciaire » et 55 millions d'euros mobilisés sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- 4. Une réforme chiffrée à 427 millions d'euros sur 5 ans
- G. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE LA DIFFUSION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » (57,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 4 %
- D. LES EFFECTIFS : 33.020 ETPT DONT 23.931 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- E. LA PRIORITÉ ABSOLUE : LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
- F. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
- G. UNE MESURE RÉNOVÉE DE LA PERFORMANCE
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
- A. UN NOUVEAU PROGRAMME LIÉ À LA MISE EN oeUVRE DE CHORUS
- B. LE TRANSFERT DE LA CNIL VERS LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- C. L'ORIENTATION VERS LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
- D. LES PRIORITÉS DU PROGRAMME : LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
- E. UNE PERFORMANCE EN DEMI TEINTE
- VII. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
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- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
22:14 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, commission darrois
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