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mardi, 17 juin 2008
L'ordonnance de FILLON /le vote du 17 juin 2008
LES DEPUTES ONT VOTE CE JOUR
L'AUTORISATION DE L'ORDONNANCE DE FILLON
le sens du vote en 1ère lecture AN (17 juin 2008)
l'ordonnance de Fillon a été votée en 1ere lecture le 17 juin 2008
lire article 42 d
15:35 Publié dans Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, france, justice, politique
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