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mercredi, 04 juin 2008
LE JUS DE PIPE DU SOUPCON
Sentier II : le parquet requiert la relaxe pour la Société Générale et ses dirigeants source Les Echos 03.06.08
Mardi 3 juin , dans le procès du sentier le procureur Pierre Maes a estimé que la réglementation en la matière n'était "pas particulièrement claire" CQFD et la notre !!!!
JUGEMENT LE 11 DECEMBRE 2008
La tribune du Cercle du Barreau sur la définition du soupçon
Le cercle du Barreau ne pourra pas contredire ce magistrat
Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux
ce factum EST disponible sur ce site depuis samedi apres sa remise à mme le garde et son dépôt au conseil d’état
lire notre position sur la notion de soupcoN?
EN PREPARATION
DE L'ORDONNANCE DE COLBERT cliquer
A L'ORDONNANCE DE FILLON
02:30 Publié dans Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, europe, france, politique, blanchiment, FILLON, Pierre Maes
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