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mercredi, 16 juillet 2008
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS

- Le nouveau régime de
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 aout 2008
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
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- POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
Pour aller plus loin : cliquer
- LA DECLARATION D'INSAISISSABILITE.
Un avocat peut protéger son habitation principale des poursuites de créanciers professionnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale (L526-1C. Com.).
Pour aller plus loin cliquerdu2006
- LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DU CABINET D’AVOCATS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCILIATION PREALABLE
Vous – ou un de vos clients – avez des difficultés passagères avec votre banquier, l’URSSAF ou le Trésor Public. La conciliation est une solution. Nous devons savoir utiliser cette nouvelle procédure .
L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Cet article, co-rédigé avec notre consoeur HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation
Lire la Gazette du Palais du 29 janvier 2006.
« l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI)
10:35 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal
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