LE CERCLE DU BARREAU

LES CONSTITUANTS DE 1789

L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789.

Cette assemblée fut ouverte à Versailles le 5 mai 1789, sous le nom d'États généraux, et devait se composer de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 584 du Tiers-État.

La noblesse et le clergé ayant refusé de siéger avec le Tiers-État, les députés de cet ordre se constituèrent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et prirent le nom d' Assemblée nationale (17 juin). Louis XVI constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper complètement, décida d'ajourner les travaux et fit fermer la salle où elle se réunissait à Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du Tiers État. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État : les députés jurèrent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, ce fût le Serment du Jeu de Paume. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin).

Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d'abord à Versailles, puis après les journées du 5 et 6 octobre 1789 (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

l'administration (uniformité et décentralisation par la création de 83 départements) ;
la justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élections des juges, abolition de la torture) ;
les finances (égalité devant l'impôt, suppression des impôts indirects, nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats) ;
l'économie (suppression des douanes intérieures, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique) et
La Constituante adopte encore d'autres mesures :

Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
Elle institue le mariage civil,
Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.
Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
Elle abolit les voeux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et oeuvres de charité (13 février 1790),
Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).
Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative.

Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale à Varennes (juin 1791),
la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.
Sommaire [masquer]



Chronologie

1789
4 août : abolition de tous les privilèges féodaux
23 et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
12 octobre : translation de l'Assemblée nationale à Paris
2 novembre : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens [nationaux
17 décembre : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats

1790
15 janvier : division du royaume en 83 départements
Le 13 février 1790 : suppression des ordres monastiques
17 mars : décret pour la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions
19 juin : suppression de tous les titres de noblesse
12 juillet : constitution civile du clergé
27 novembre : décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public

1791
5 juin : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
15 juillet : déclaration que le roi, qui avait tenté de fuir, sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel
30 juillet : abolition des ordres de chevalerie.

source wikipédia